Et je reprends pour ce titre ce tweet de Nomalz, cité dans l’excellent billet d’Ecrans.fr à propos du remarquable camouflet que vient d’infliger le Conseil Constitutionnel à Mme la Ministre de la Culture et à M. Frank Riester, respectivement défenseur et rapporteur de la loi Création & Internet. Rappelons par ailleurs que HADOPI (Haute Autorité pour la Défense des Oeuvres et de la Propriété Intellectuelle) n’était que l’entité administrative appelée à être créée dans le cadre de ladite loi, et qu’en conséquence c’est un abus langagier que de nommer le texte ainsi.
Ceci étant dit donc, je vous invite avant tout à lire l’analyse juridique, comme de coutume éclairante, détaillée et à la portée de tous, de Maître Eolas sur la décision du Conseil Constitutionnel. Les discussions vont bon train un peu partout, et l’ambiance est euphorique, particulièrement sur Twitter : une simple recherche sur le terme “hadopi” permet de se convaincre de la liesse populo-geekesque face à cet avis, qui, sans mettre forcément un terme à la loi en elle-même, qui peut être rediscutée devant l’Assemblée, n’en reste pas moins un sévère rappel à l’ordre concernant le respect des libertés de communication et d’expression, ainsi que la nécessaire prise en compte de la présomption d’innocence.
Notons par ailleurs que le “paquet Télécoms” adopté par le Parlement Européen n’est pour rien dans la décision en question : les Sages du CC (ouais on est intimes le Conseil et moi) jugent de la pertinence d’un texte à l’aune de la seule Constitution, qui est placé, en droit français et si je ne m’abuse, au-dessus de tout autre législation, règlement, décret ou texte à valeur équivalente. La loi Création & Internet a donc été retoquée en vertu de principes attenant aux Droits de l’Homme et au texte fondateur de la Vème dans lequel la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen est inscrite.
Bref, après les leçons d’éloquence subies par les spectateurs impuissants que nous restons devant les débats à l’Assemblée Nationale – ceux qui ont suivi en direct se souviennent de leurs crissements de dents face aux énormités proférées par les deux olibrius suscités – il semble qu’enfin la raison ait à nouveau droit de cité concernant Internet.
L’un des enseignements les plus importants de cette décision – j’ignore si un avis du Conseil Constitutionnel fait office de jurisprudence ou non, Cha, M., Feufol, une réponse là-dessus ? – reste la reconnaissance du statut d’Internet comme moyen d’expression et de communication à part entière, et donc, de facto, comme devant être traité légalement avec les mêmes égards que la prise de parole publique, par exemple.
Bref pour résumer, ça n’empêchera pas le gouvernement de réadapter la loi, mais toute la mauvaise foi de F. Riester et de C. Albanel ne suffiront que difficilement à faire oublier que la loi Création & Internet s’est vue tout simplement émasculée, sa partie “sanctions” ayant été proprement annulée hier soir.
Crédits image : Geoffrey Dorne, pour jaffiche.fr
